PRINCIPES
La loi
Pinel est l’héritière de la loi Duflot, et a été mis en place
en septembre 2014. Le but est de relancer l’immobilier, en
réduisant les impôts pour les acquisitions de logement neuf, à but
locatif, et qui respectent certaines conditions. Cette réduction
d’impôt peut aller jusqu’à 21% du prix de revient d’un
logement neuf. Cela mérite donc qu’on s’y attarde et qu’on
étudie de plus près ce dispositif.
CONDITIONS
Pour
avoir droit à cette réduction d’impôt, plusieurs conditions sont
à remplir :
- Le
logement doit être neuf ou rénové
- Être
acquis en l’état futur d’achèvement
-
Bénéficier
du label BBC
2005
ou respecter la réglementation
thermique
-
Être
achevé
dans les 30 mois suivant la Déclaration d’Ouverture de Chantier
-
Être
loué
dans les 12 mois suivant la remise des clés
-
Le logement doit se trouver dans une des zones définies par la loi
(>
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/spip.php?page=article-sous-site&id_article=1811&sommaire=380)
En
ce qui concerne la location, 3 durées
sont possibles : 6 ans, 9 ans ou 12 ans. Vous
pouvez le louer à un descendant ou
ascendant,
à condition qu’il ne fasse pas parti de votre foyer fiscal.
Plus
la durée sera longue, plus la réduction fiscale sera importante. La
location doit être entre autre non meublée et respecter
le loyer établi par la grille de zones Pinel
Le
prix d’achat du
logement ne
doit pas dépasser 300,000€ et 5,500€/m².
EXEMPLES
AVANTAGES
ET INCONVÉNIENTS
Depuis
la mise en place de cette loi en 2014, le domaine de l’immobilier a
connu une reprise sans précédent. Du côté des particulier, en
plus d’une réduction d’impôt non négligeable, les avantages de
cet investissement sont nombreux. Grace à cette loi, il est en effet
plus facile de devenir propriétaire. Même si le
propriétaire ne peut pas disposer tout de suite du logement, le
loyer reçu peut être utilisé en attendant pour rembourser
l’emprunt. Il est aussi possible de revendre le bien une fois la
location terminée, tout en faisant une plus-value.
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